Termes et Conditions d'Achat

Pour plus de transparence et de clarté, nous vous indiquons ci-dessous les modalités d'achat d'un bateau:

  1. Communication au Broker de vos données, nom et prénom, domicile, adresse e-mail et numéro de téléphone
  2. Visite du bateau
  3. Offre écrite pour l'achat
  4. Acceptation écrite de l'offre par le propriétaire
  5. Paiement à titre de garantie égal à 10% du prix proposé par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué par le Broker ou lettre de crédit selon les accords
  6. Essai en mer du bateau
  7. Transport du bateau jusqu'au chantier naval pour visiter la coque, la transmission et les composants de direction.
  8. Si aucun défaut grave affectant la navigation n'est constaté, le soumissionnaire sera obligé d'acheter le bateau dans les conditions décrites dans l'offre d'achat.
  9. Dans l'éventualité que des défauts graves affectant la navigation ou des réparations structurelles ne seraient pas signalés précédemment par écrit par le propriétaire, le soumissionnaire aura droit à un remboursement immédiat du montant payé à titre de garantie et au remboursement des frais engagés pour toute évaluation.
  10. S'il existe les conditions pour lesquelles la vente du bateau peut être conclue, le contrat de vente sera signé dans les délais et dans les conditions indiqués dans l'offre d'achat.
  11. L'acte notarié et les frais liés au transfert de propriété du bateau seront à la charge de l'acheteur.